Les Européennes #1 : comment ça fonctionne l’UE ?

Du 23 au 26 mai prochain, les Européens votent pour élire leurs représentants. A cette occasion, le Pépère News se penche sur le fonctionnement de l’Union européenne et des élections.

La construction européenne

Le projet d’unité politique européenne se met en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Conscient de la nécessité d’une union continentale pour assurer la paix et la prospérité économique dans un contexte de Guerre Froide, les principaux états européens se réunissent à La Haye en 1948. En découle la création d’un conseil de l’Europe et d’un centre européen de la culture.
En 1951, le traité de Paris crée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Cela rassemble la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas autour d’un marché unique du charbon et de l’acier.

Les 6 signataires du traité de Paris et leurs représentants

En 1957, le traité de Rome met en place la Communauté Economique Européenne (CEE). A l’origine, la CEE comprend les 6 mêmes états que la CECA. L’objectif est d’instaurer une zone de libre-échange et un marché commun. Un tarif douanier commun est instauré avec pour objectif de libéraliser les échanges des états membres.
La CEE va s’étendre (avec notamment l’entrée du Royaume-Uni en 1973) jusqu’au traité de Maastricht signé le 7 février 1992. Celui-ci entre en application en 1993 et permet de renforcer la coopération européenne. Il prévoit la création d’une Banque Centrale Européenne et d’une monnaie unique : l’euro est officiellement créé en janvier 1999 (mise en circulation en 2002). Une union économique et monétaire est officialisée, tout comme la création d’une nationalité européenne. L’Union Européenne est née.

Carte de l’actuel espace Schengen

La libre-circulation apparaît avec le traité de Schengen. Signé en 1985 par les premiers états, il sera appliqué à tous les membres de l’UE en 1995.

Le fonctionnement actuel de l’UE

Aujourd’hui, l’Union Européenne compte 28 états membres (tant que le Brexit n’est pas officiel). Il s’agit d’un espace de libre échange, d’union douanière et monétaire et de libre circulation (Espace Schengen).
L’UE favorise la paix ainsi que les liens commerciaux (d’où le danger économique d’un Brexit pour les 28 nations) et culturels.

L’UE possède 3 types de compétences définies par le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) :

  • Les compétences exclusives : l’UE est la seule à pouvoir prendre ce type de décisions. C’est notamment le cas des règles de l’union douanière et de la politique monétaire européenne (des pays ayant adopté l’euro uniquement) ou de la politique commerciale commune.
  • Les compétences partagées : l’UE et ses membres peuvent adopter des actes contraignants (actes générant une obligation juridique). Les états membres ne peuvent exercer leurs compétences que quand l’UE ne le fait pas. Cela s’applique par exemple au marché intérieur, à la politique sociale ou encore l’environnement.
  • Les compétences d’appui : l’UE intervient pour soutenir et/ou coordonner les actions d’un pays. L’UE ne peut intervenir qu’en respectant le cadre juridique en place dans le pays. L’industrie, la culture, le tourisme ou encore l’éducation sont concernés.

Cela reste néanmoins en accord avec le principe de subsidiarité. Lorsqu’elle n’est pas dans ses compétences exclusives, l’UE n’intervient que si un objectif ne peut pas être atteint de manière suffisant par un état et nécessite la mise en place d’un cadre européen.

L’UE compte aujourd’hui 5 institutions majeures :

  • Le Parlement européen. Composé de 751 députés européens, il amende et vote les textes ainsi que le budget européen. Il se réunit à Strasbourg et est présidé par l’Italien Antonio Tajani.
  • Le Conseil européen. Il siège à Bruxelles et comprend tous les chefs d’Etat ou de gouvernement de chaque pays membre. Il définit les grandes lignes de la politique de l’UE. Il est présidé par Donald Tusk.
  • Le Conseil de l’Union européenne. A ne pas confondre avec le Conseil européen. Celui-ci se réunit une fois par an à Bruxelles et est composé des ministres des états membres correspondants aux thèmes abordés. Il représente les intérêts des états membres. La présidence est exercée par un pays membre : il change tous les 6 mois.
  •  La Commission européenne. C’est elle qui est à l’initiative des textes de loi européen et de l’exécution de ces derniers. Elle propose également le budget européen chaque année. Ses propositions sont ensuite débattues au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Elle est composée de 28 membres, un nommé par chaque état, dont le président Jean-Claude Juncker. Elle siège à Bruxelles.
  • La Banque centrale européenne. La BCE est basée à Francfort et est en charge de gérer la politique monétaire de l’UE et des 19 états de la zone euro

S’ajoute à cela la Cour des comptes qui cherche à améliorer la gestion financière de l’UE et la Cour de justice qui assure le respect des législations européennes dans les états membres. Ces 2 institutions sont composées de 28 membres et siègent au Luxembourg.

Les élections

Les élections européennes se dérouleront dans toute l’UE entre les 23 et 26 mai 2019 (le 26 en France).
Particularité de cette édition, le nombre d’eurodéputés n’est pas encore connu : si le Royaume-Uni quitte l’UE avant les élections, seuls 705 eurodéputés seront élus (46 sièges seraient supprimés, les 27 autres du Royaume-Uni redistribués). Sinon, le Royaume-Uni devra organiser les élections : le nombre de d’eurodéputés resterait à 751 (dont 79 Français).
Le scrutin est effectué au suffrage universel de liste direct à la proportionnelle. Les listes sont nationales sauf en Belgique, en Irlande, en Italie et en Pologne où les circonscriptions demeurent.

Retrouvez chaque lundi jusqu’aux élections l’analyse de la situation dans 5 pays membres.

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